PROCEDURES DE POLICE

PROCEDURE DE CONTROLE DE VEHICULE

AUX FORCES DE POLICE :



Pour toute infraction au code de la route, la procédure à engager est la suivante :


- Mise à l'arret du véhicule en question, pensez à demander du renfort si besoin.

- Contrôle des papiers d'identités du conducteur & passagers.
La/Les personnes peuvent alors descendre du véhicule et présenter leur passeport ou bien effectuer un "/me présente ses papiers"

- Balisage de la route et du point de contrôle (Déploiement de plots / Barrières)

- Uniquement si le conducteur à commis une infraction de CONDUITE, le contrôle alcolémique et de stupéfiants doit être effectué.

- Uniquement si le conducteur ou un des passagers à commis une infraction ORANGE ou plus, la fouille doit être effectuée sur toutes les personnes présente.

- Constater les défauts d'éclairage, de pneumatique, et d'entretien.

- Dresser la liste des infractions commise pour chacun des passagers.

- Leur adresser une amende, et les enmener en prison si besoin

PROCEDURE DE BARRAGE DE POLICE :

Avoir reçu l'ordre d'un supérieur pour la mise en place d'un barrage routier.
Etre 3 agents
Avoir un camion et une herse

PS : Controle alcolémique et de stup obligatoire.
PS : Fouille possible du conducteur/passagers & du véhicule.

PROCEDURE DE PERQUISITION :

- Avoir une raison valable(Pas de suspicion, de perquisition sur un témoignage)

- Aller au commissariat et se préparer et préparer l'intervention et les risques éventuelles.

- Partir en même temps à plusieurs véhicule

- Se placer près de la porte prêt à intervenir

- Demander le mandat

- Enfoncer la porte au Battering Ram  et se décaler vite pour que le groupe d'intervention entre.

- Une fois les suspects neutralisés, les placés en garde à vue (voir procédure de mise en garde à vue)

- Fouiller tout le bâtiment et prendre des photos des choses illégales et les détruire.

PROCÉDURE DE MISE EN GARDE A VUE (GAV) :

Pour mettre une personne en garde à vue il vous faudra dire :
« Bonjour Monsieur X je suis l'agent Y , il est 21h50 vous êtes placé en garde à vue pour les faits qui sont : (Lister les faits) , pour un durée de 24h.
- Vous avez le droit de garder le silence
- Tout ce que vous pourrez dire pendant cette GAV pour être retenue contre vous lors d'une audition avec un juge.
- Vous avez le droit de faire appel à un avocat ou l'on peut vous en commettre un d'office si il y en à un en ville.
- Vous avez le droit d'être examiné par un médecin.

Est-ce-que vous avez compris vos droits ?
→ Oui, dans ce cas continué
↳ Non, vous devez répéter les droits une seul fois de plus.»

Votre suspect menotté demande à voir son avocat ?

Très bien ainsi soit-il ! 

Voici ce qu'il vous faudra faire dans ce cas :

Une fois arrivé au commissariat, laissez votre suspect contacter son avocat, puis enfermez le dans la salle de garde à vue à l'étage.

Une fois l'avocat arrivé au commissariat, faites le rentrer après avoir vu sa carte et l'avoir préalablement fouillé.

Expliquez les faits reprochés au suspect à l'avocat sans détails.
Ex : Votre client est accusé d'avoir cambriolé, puis braqué une arme sur un civil pour couvrir sa fuite.

Laissez l'avocat s'entretenir avec son client dans la plus grande discrétion possible.

Enmenez le suspect et l'avocat en salle d'interrogatoire.
(Le suspect est sencé être un des seuls à prendre la parole en salle d'interrogatoire, l'avocat n'est la que pour l'assister)